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Sur cette page, vous serez tenus informés des actualités économiques et légales qui peuvent impacter le fonctionnement de votre entreprise. Contactez-nous pour en savoir plus ou pour mieux vous accompagner dans la mise en place de ces nouvelles législations.

SMIC : hausse de 0.8% (9.61€/heure soit 1 457.52€ bruts mensuels pour 35h)

Stagiaires : Gratification mensuelle minimale passe à 500.51€ si stage supérieur à 2 mois

Apprentis : nouvelle aide de 1000€ pour le recrutement d'un apprenti

Réduction des cotisations patronales d'allocations familiales pour les rémunérations inférieures à 1.6 fois le SMIC. (3.45% au lieu de 5.25%).

Hausse des cotisations retraites : +0.12% pour l'ARRCO, autant pour l'AGIRC

Les entreprises dont le CA ne dépasse pas 3.25 millions n'ont plus à payer la C3S 

Mise en place progressive d'une fiche de paie allégée (en test actuellement par des entreprises volontaires)

Formation Professionnelle : Contribution unique et obligatoire de 0.55% pour les entreprises de moins de 10 salariés et 1% de la masse salariale pour les + de 10 salariés

Le DIF devient le CPF Compte Personnel de Formation avec 150 heures maximum au lieu de  120 auparavant pour le DIF : le CPF suit le salarié tout au long de sa carrière même en cas de changement d'entreprise. Un entretien de formation, différent de l'entretien annuel d'évaluation, devient obligatoire au minimum tous les deux ans, ou systématique après arrêt pour congé parental, sabattique ou un temps partiel.

Fin de l'exonération du CIF pour les entreprises de 10 à 49 salariés (0.15% de la masse salariale)

Une cotisation obligatoire de 0.014% de la masse salariale est créée à destination des organisations syndicales et patronales, jusqu'ici financées en grande partie par les organismes de formation.

Pénibilité : les salariés exposés à au moins un critère de pénibilité sur les quatre (travail de nuit, travail en équipes successives alternantes, travail répétitif, activité en mileu hyperbare) peuvent ouvrir un compte pénibilité. Chaque trimestre d'exposition a un risque apporte 1 point (2 risques et plus : 2 points). Ces points peuvent être utilisés pour obtenir des heures de formation, une réduction du temps de travail ou un départ anticipé à la retraite.

Six autres facteurs de pénibilité devraient suivre en 2016.

mais aussi...

suppression de la taxe à 75% pour les revenus > à 1M€ par an

suppression de la première tranche à 5.5% du barême de l'IRPP

instauration d'un salaire minimum en Allemagne : 8.50€ par heure

la Lituanie devient le 19ème pays à adopter l'Euro €

                               .... entre autre !

Vous avez certainement entendu parler du concept Responsabilité Sociale de l’entreprise, une méthode de management qui consiste à inclure des actions de développement durable dans l’activité quotidienne de la société. Il s’agit par conséquent, de prendre en compte les impacts sociaux et environnementaux  de son activité pour ainsi contribuer à l’amélioration de la société et la protection de l’environnement.

INCEPTO Conseil peut vous aider à mieux comprendre ce concept et à l’appliquer au sein de votre entreprise